Mentions légales et CGV

Mentions légales

Bienvenue sur le site d’Annette DUGOURD – site internet :  https://annettedugourd.com/

​Propriétaire du site : Annette DUGOURD, Naturopathe et Réflexologue, auto-entrepreneuse, dont le siège social se situe 71 allée des Roses, 01600 Misérieux.

Courriel : olive.et.pivoine@gmail.com.

SIRET : 904 367 844 00019 – APE : 9609Z

Assurance professionnelle : MEDINAT / n° de contrat MDNA27165

Responsable de la collecte des données personnelles : Annette DUGOURD

Responsable et directrice de la publication : Annette DUGOURD

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond 

Hébergeur

OVH
SAS au capital de 10 059 500 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Cookies & liens hypertextes

​Lors de la navigation sur le site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, mobile ou tablette. Il s’agit de petits fichiers contenant des informations anonymes relatives à votre navigation sur le site.

Les cookies émis par le site internet peuvent permettre d’établir des statistiques sur la fréquentation du site internet, ou de faciliter l’utilisation du site (connexion aux espace réservés, valeurs de formulaire, bouton des réseaux sociaux, etc.).

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Images utilisées sur le site internet

• Images personnelles (voir propriété intellectuelle et droits d’auteurs)
• Images créées sur Canva
• Images Pixabay libres de droits : https://pixabay.com/fr/

Me contacter

Pour toutes questions ou pour tous problèmes techniques, n’hésitez pas à me contacter par courriel  olive.et.pivoine@gmail.com  

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Annette DUGOURD sur son site www.olivepivoine.com

Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / une réservation. En effectuant une commande / une réservation sur le site www.annettedugourd.com, ou par téléphone ou par e-mail, vous certifiez être majeur(e) et accepter les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La commande / réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Annette DUGOURD se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

Annette DUGOURD propose des séances et suivis d’accompagnement en Naturopathie en ligne (via Zoom ou WhatsApp), en présentiel à Misérieux au cabinet Olive & Pivoine Naturopathie, 71 allée des Roses, 01600 Misérieux, France.

Annette DUGOURD propose également des séances et suivis d’accompagnement en Réflexologie, Amma assis, Sophrologie en présentiel à Misérieux au cabinet Olive & Pivoine Naturopathie, 71 allée des Roses, 01600 Misérieux, France.

ARTICLE 2 : RÉSERVATION /COMMANDE

Vous réservez votre rendez-vous ou votre suivi d’accompagnement par téléphone, par mail ou directement en ligne :

1. Choisir la page « Prendre RDV».
2. Choisissez un jour et une plage horaire
3. Remplir les détails de réservation (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, motif de consultation)
4. Vous confirmez l’acceptation de la réservation en cochant la case de validation des conditions générales de vente et de renonciation au droit de rétractation. La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.

• Pour tout premier rendez-vous, une prise de contact est assurée par téléphone ou par mail afin de déterminer le motif de consultation et de convenir du bien-fondé de la consultation ainsi que des contre-indications. Tout rendez-vous pris en ligne mais non confirmé par cette prise de contact sera annulé. Le délai fixé est de 48 h ouvrées avant le rendez-vous prévu. 
• Pour les rendez-vous de suivi, la réservation en ligne est confirmée par un mail sous 48H

ARTICLE 3 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sur le site www.annettedugourd.com sont indiqués en Euros TTC – toutes taxes comprises – (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du code général des Impôts Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire des Métiers),

Le paiement est exigible immédiatement au terme du rendez-vous en présentiel, en espèces, chèques, carte bancaire. Dans le cadre d’une téléconsultation, le règlement se doit d’être effectué par virement ou par carte bancaire via un lien sécurisé PAYPAL ou SUM Up, en amont du rendez-vous, qui sera définitivement confirmé à réception du règlement.

Annette DUGOURD s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Les prestations en entreprise font l’objet d’un devis et d’un contrat de prestations établis par Annette DUGOURD à la demande du client. Le règlement de la prestation s’effectue au plus tard le jour de la prestation.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉSERVE

Annette DUGOURD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation à venir quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement d’une prestation antérieure. La réservation en cours sera automatiquement annulée.

Annette DUGOURD se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre séance avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Annette DUGOURD se réserve également le droit de refuser d’effectuer un rendez-vous si elle estime que son motif n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire). Les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.

ARTICLE 5 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, dans les plus brefs délais auprès d’Annette DUGOURD par mail à l’adresse olive.et.pivoine@gmail.com ou par téléphone : 06.26.54.24.73

Toutefois, en cas d’annulation de votre part moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la séance est due et aucun remboursement ne sera possible.

En cas de modification ou annulation du fait d’Annette DUGOURD, vous avez le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral si votre séance est réglée d’avance.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Les séances et suivis d’accompagnement en Naturopathie proposés par Annette DUGOURD ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Annette DUGOURD ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute séance.

Annette DUGOURD est Naturopathe et Réflexologue. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Annette DUGOURD demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Annette DUGOURD décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Annette DUGOURD ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène Vitale ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme d’Hygiène Vitale. Vous êtes libre de suivre le programme d’hygiène vitale ou pas.

Les informations fournies sur le site par d’Annette DUGOURD sont aussi précises que possible. Cependant, Annette DUGOURD ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défaut de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mises à jour. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Annette DUGOURD ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails, la copie du ticket de paiement ou le récapitulatif de la commande. Il convient de consulter régulièrement vos spams.

Si des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’Annette DUGOURD qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 7 : RETARD DE PAIEMENT

Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des séances le jour même, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour du rendez-vous. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive d’Annette DUGOURD et ne sont pas libres de droits.

De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site « Annette DUGOURD » (dont l’URL est www.annettedugourd.com et pages associées), par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite d’Annette DUGOURD, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu (commentaires) que vous mettez en ligne sur ce site est de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Si c’était le cas, tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris à votre charge.

Votre contenu peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. Vous ne recevez aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de votre contenu.

 Pour les rendez-vous en visio, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

​ La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

​Elle représente la politique en matière d’utilisation de données personnelles d’Annette DUGOURD, auto entrepreneuse, exerçant l’activité Naturopathe, coach de vie (coach professionnelle) et Réflexologue, 71 allée des Roses, 01600 Misérieux.​

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à Annette DUGOURD à l’adresse olive.et.pivoine@gmail.com. Cette dernière s’engage à vous répondre sous 30 jours.

​Vos données ne seront jamais revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle.

Ces données sont stockées dans l’ordinateur d’Annette DUGOURD, sécurisé par un mot de passe ou dans un coffre sous clé. 

Les informations recueillies sont :

• Les informations liées à l’identité du client données via le formulaire ou par mail ou téléphone (nom, prénom, mail…)
• Les données relatives au moyen de paiement pour un paiement en ligne.
• Les informations recueillies lors du questionnaire d’hygiène vitale liées à la situation personnelle et parfois à la santé du client
• Adresse IP

Ces données sont traitées afin de pouvoir :

• Établir un devis et un contrat de prestations
• Réaliser des prospections commerciales
• Recueillir le consentement du client notamment pour les données sensibles ou les informations concernant sa santé
• Pour ce qui concerne les prestations payantes, les données bancaires ne sont jamais conservées et les transactions bancaires sont sécurisées via PAYPAL ou SUMUP.

Les données recueillies en préparation de la consultation ou lors de la consultation, de l’établissement du devis ou du contrat de prestation sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte.

​Les données conservées afin de gérer et exécuter les contrats liés aux prestations de services sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin du contrat.

ARTICLE 11 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »